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Territoires PAEC de Bourgogne-Franche-Comté ouverts pour la campagne 2023

Primary tabs

  • Informations (onglet actif)
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  • Visualisation
  • API
  • Carte
  • Api géo
DESCRIPTION

Les deux couches SIG comprennent la liste des territoires PAEC (Projets Agro-environnementaux et Climatiques) ouverts à la contractualisation de MAEC (Mesures Agro-environnementales et Climatiques) pour la campagne PAC 2023, que ce soit les mesures systèmes ou localisées. Dans le tableau est listé l'ensemble des mesures ouvertes à la contractualisation pour les agriculteurs pour chaque territoire.

RESSOURCES
Paec 2023 systemes.zip Aucune restriction
Mis à jour le 22 décembre 2025 — Format SHP (814.4 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Paec 2023 localises.zip Aucune restriction
Mis à jour le 22 décembre 2025 — Format SHP (3 Mo) Télécharger
Copier l'identifiant
Codes mesures.xlsx Aucune restriction
Mis à jour le 22 décembre 2025 — Format XLSX (11.9 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
SYNTHÈSE

Mode de collecte : Dépôt de fichiers

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 10 août 2026

Propriétaire : DRAAF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Email de l'auteur : tiphaine.le-mao@agriculture.gouv.fr

Fréquence d'actualisation : Lorsque nécessaire

Granularité : Indéfinie

TYPE IDÉO BFC
  • Données ouvertes
  • Données géographiques
  • Données tabulaires
MOTS CLÉS
  • Mesures agro-environnementales et climatiques
  • Politique agricole commune
  • Projets agro-environnementaux et climatiques
MÉTADONNÉES TECHNIQUES

Colonne géométrique : the_geom

Hébergé et opéré par l’ARNia

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