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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ARDI SA à GARCHY - Nièvre (58)

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DESCRIPTION

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

RESSOURCES
Vue html des métadonnées sur internet Copier l'identifiant
Mis à jour le 20 décembre 2025 — Format (0 Ko) Télécharger
Vue xml des métadonnées Copier l'identifiant
Mis à jour le 20 décembre 2025 — Format (0 Ko) Télécharger
Standard de données covadis : zone réglementée d'un pprt Copier l'identifiant
Mis à jour le 20 décembre 2025 — Format (0 Ko) Télécharger
Gestion des risques Copier l'identifiant
Mis à jour le 21 décembre 2025 — Format (0 Ko) Télécharger
Mieux connaître les risques sur le territoire Copier l'identifiant
Mis à jour le 20 décembre 2025 — Format (0 Ko) Télécharger
Télécharger le règlement Copier l'identifiant
Mis à jour le 31 mars 2026 — Format (0 Ko) Télécharger
Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via internet Copier l'identifiant
Mis à jour le 20 décembre 2025 — Format (0 Ko) Télécharger
Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via intranet Copier l'identifiant
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Url de base des services wms/wfs sur intranet Copier l'identifiant
Mis à jour le 21 décembre 2025 — Format (0 Ko) Télécharger
SYNTHÈSE

Mode de collecte : Dépôt de fichiers

Licence : Autre Licence (spécifique)

Visibilité : Publique

Dernière modification : 28 avril 2026

Propriétaire : Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)

Email de l'auteur : disabled+ddt58@gouv.fr

Fréquence d'actualisation : Inconnue

TYPE IDÉO BFC
  • donnees-moissonnees
MOTS CLÉS
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