IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Bénéficiant d’un taux réduit de TVA pour ses travaux, la construction de l’EHPAD a requis un suivi distinct en budget annexe. A présent, ce budget retrace les flux relatifs au remboursement par la structure gérant l’EHPAD de l’emprunt complémentaire souscrit pour réaliser l’opération. Ce budget persistera tant que l’emprunt ne sera pas amorti. Cet amortissement et les intérêts correspondants font l’objet, chaque année, d’un remboursement intégral par l’établissement. Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page ["données financières"](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-financieres/).
Mode de collecte : Dépôt de fichiers
Licence : Autre Licence (spécifique)
Visibilité : Publique
Dernière modification : 10 août 2026
Propriétaire : Département de Saône et Loire
Email de l'auteur : daj@cg71.fr
Fréquence d'actualisation : Inconnue