Aller au contenu principal

IDéO BFC

Mission régionale de la donnée et de la connaissance
en Bourgogne-Franche-Comté

Navigation header

  • Catalogue
  • Services
    • Cartothèque
    • Observatoires
    • Tableaux de bord
  • Ressources
    • Groupes projets
    • Webinaires
    • Agenda des évènements
  • Actualités
  • A propos d'IDéO BFC
    • Présentation
    • Gouvernance
    • Historique
    • Nous contacter

Menu du compte de l'utilisateur

Se connecter
  • Facebook
  • Facebook messenger
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Pinterest
  • Courriel

Documents de captage des captages d'eau de Bourgogne-Franche-Comté

Primary tabs

  • Informations (onglet actif)
DESCRIPTION

Cette fiche descriptive a pour objectif de stocker les documents rédigés par les services départementaux de l'Environnement de *l'Agence de Santé Régionale de Bourgogne-Franche-Comté* dans le cadre de la gestion des points de captage et de leur périmètres. Plusieurs types de document est disponible : - Déclaration d'utilité publique - Annexe hydrologique - Autorisation exceptionnel de captage privé

RESSOURCES
Convention de visualisation.doc Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format DOC (31 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
No doc.pdf Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format PDF (130.9 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
21 acp.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (1.4 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
21 ahy.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (109.7 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
21 dup.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (88.6 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
39 acp.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (5 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
39 dup.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (38.3 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
39 ahy.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (25.2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
58 ahy.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (57.7 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
58 dup.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (44.2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
70 ahy.zip Aucune restriction
Mis à jour le 20 décembre 2025 — Format ZIP (45 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
70 ahy.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (45 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
70 dup.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (62.1 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
70 acp.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (4.2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
71 dup.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (16.3 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
71 ahy.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (25.7 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
71 acp.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (2.1 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
25 dup.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (61.4 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
25 ahy.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (44 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
25 acp.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (1.1 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
89 dup.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (82.7 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
89 ahy.zip Aucune restriction
Mis à jour le 16 novembre 2020 — Format (47 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
90 ahy.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (9.9 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
90 dup.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (9.3 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup21.zip (2022) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (84.4 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp21 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy21 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (102.8 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp25 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (1.1 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy25 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (42.3 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup25 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (58.9 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy39 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (24.3 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp39 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (5.5 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy58 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (55.3 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup58 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (43.6 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup39 (11/2022) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (37.3 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp70 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (4 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy70 (11/2022) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (44.9 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup70 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (53.5 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp71 (11/2022) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy71 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (24.5 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup71 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (17 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup89 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (70.8 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy89 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (45.6 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy90 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (9.4 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup90 (11/2021) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (8.9 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp21 (01/2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp 25 (01/2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (1.1 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy25 (01/2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (46.4 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy21 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (104.5 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup 21 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (84.2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy 39 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (25.8 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp 39 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (5.5 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy 58 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (57.5 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup58 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (48.3 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy 70 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (45.4 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup70 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (53.8 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp70 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (4 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp71 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy 71 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (28 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup 71 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (17.5 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy89 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (46.1 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup89 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (72 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup90 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (8.9 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy90 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (9.4 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup25 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (60.8 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup39 (2023) Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (38.3 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp 21 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (2.2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp 25 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (1.2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp 39 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (6 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp 70 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (5.7 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp 71 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (2.2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy 21 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (114.2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy 25 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (53 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy 39 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (32.5 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy 58 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (64.9 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy 70 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (50.5 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy 71 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (30.9 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy 89 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (108 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy 90 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (10.3 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup 21 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (92.2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup 25 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (66.7 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup 39 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (43 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup 58 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (51.8 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup 70 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (59.2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup 71 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (19.4 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup 89 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (90.2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup 90 2024.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (9.8 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Acp 2025.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (15 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Dup 2025.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (393.2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
Ahy 2025.zip Aucune restriction
Mis à jour le 24 décembre 2025 — Format (410.2 Ko) Télécharger
Copier l'identifiant
SYNTHÈSE

Mode de collecte : Dépôt de fichiers

Licence : Autre Licence (spécifique)

Visibilité : Publique

Dernière modification : 28 avril 2026

Propriétaire : Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)

Email de l'auteur : ARS-BFC-DSP-SE-21@ars.sante.fr

Fréquence d'actualisation : Bi-annuelle

Granularité : Indéfinie

TYPE IDÉO BFC
  • documents-et-etudes
MOTS CLÉS
  • Acp
  • Ahy
  • Alimentation en eau potable
  • Dup
  • Services dutilit publique et services publics
  • Captages

Hébergé et opéré par l’ARNia

Accès rapide

  • Catalogue
  • Observatoires
  • Cartothèque
  • Tableaux de bord

Liens utiles

  • Mentions légales
  • Nous contacter
  • LinkedIn

Soutenu et financé par l'État et la Région Bourgogne-Franche-Comté

© IDéO BFC Le portail de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté