IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. <br>Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. <br>Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. <br> <br>Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Visibilité : Publique
Dernière modification : 10 août 2026
Contributeur : Politeia
Propriétaire : mtdata-ccmt71-fr
URL de référence : https://ckan.data.arnia-bfc.fr//dataset/associations_des_communes_de_la_ccmt_